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2 roues - Aide financière à l’acquisition de vélos

Aides financières

Solidaire

Flers Agglo favorise le développement de l’usage du vélo sur notre territoire comme alternative à l’usage de la voiture individuelle en instaurant une aide à l’achat de vélos destinée aux habitants de Flers Agglo. Il peut s’agir d’un vélo classique ou électrique, neuf ou d’occasion.

Les vélos, qu’ils soient neufs ou d’occasion doivent être vendus par un professionnel ou une association de revente.

L’aide, conditionnée aux revenus, s’élève à hauteur de 30 % du prix du vélo et est plafonnée à 200 €.

Une seule aide est accordée par an par foyer (lieu de vie d’une famille).

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’aide de Flers Agglo, il faudra remplir les conditions suivantes :

– être majeur ;
– être domicilié dans une des communes de Flers Agglo ;
– avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part inférieur ou égal à 20 000 € / an.

Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

Le vélo à assistance électrique doit remplir les caractéristiques suivantes :

Le vélo à assistance électrique doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) et ne pas utiliser de batterie au plomb.

La sélection des demandes :

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, dans la limite du budget annuel fixé par la collectivité.

Fournir les pièces suivantes :

– Le formulaire de demande d’aide, l’attestation sur l’honneur et le règlement dûment complétés, datés et signés.
– La copie de la facture d’achat acquittée, datée et signée, avec le nom et l’adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté. Elle doit être transmise à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat.
– La copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau / gaz / électricité de moins de 3 mois).
– La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat.
– La copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
– Un relevé d’identité bancaire, postal ou IBAN.

Pour les vélos à assistance électrique, fournir en plus la copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme en vigueur, actuellement NF EN 15194.

Faites votre demande d’aide !

La demande d’aide, accompagnée du dossier complet, doit être adressée à Flers Agglo dans les 6 mois suivant la date d’achat :

• de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : adtransport@flers-agglo.fr
• ou par courrier, à l’adresse postale suivante : Flers Agglo – Service Transport – 41 rue de la Boule – CS 149 – 61103 FLERS Cedex, en mentionnant sur l’enveloppe « Aide vélo ».